Juridictions du premier degrés intervenant « fréquemment » dans la vie des affaires Le tribunal de grande instance tranche des litiges entre particuliers (montant supérieur à 10 000 euros, en dessous vous irez au tribunal d’instance) et a une compétence exclusive en droit de la propriété intellectuelle (brevets d’invention, marques). On vous a « dérobé » votre création : C’est ici (mais […]
Vous trouverez ci-après des éléments utiles pour gérer le droit de la communication. Le contenu est suffisant pour sensibiliser et permettre à des non-juristes de limiter les risques et d’agir de bonne foi. Le droit est « vivant » et complexe. Certaines lois et doctrines cadrent son évolution et les grands principes se retrouvent fort heureusement souvent dans la jurisprudence. Le contenu est particulièrement adapté à des étudiants en tertiaire ou des professionnels de la communication, de l’informatique, du marketing et du digital.
Quid des cookies, spams et traceurs ?
Que recouvre le terme de » cookies » ou de » traceurs « ? Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal […]
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Points juridiques marketing direct sites et données
CNIL, LCEN et RGPD Avec le développement du web et de l’informatique, les fichiers se sont multipliés dans tous les types d’organisations. Sa déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés a été obligatoire de la création de la CNIL jusqu’en 2018. Elle était en réalité dans l’extrême majorité des cas une […]
