L’entreprise est amenée à produire toute sorte de documents lors de son activité (devis, bons de commande, bons de livraison, factures…). Comme le devis, la facture est obligatoire et soumise à un formalisme rigoureux. La facture doit comporter le nom des partis et leurs adresses, la forme juridique et le capital social du vendeur, le numéro d’enregistrement au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) pour le vendeur, le numéro de TVA intracommunautaire (pour les pays faisant partie de l’Europe). Elle doit faire apparaître également le montant HT, la quantité, le prix unitaire, le taux TVA et le montant TTC. Une facture est établie au moins en deux exemplaires, l’original étant pour le client et le double conservé par le fournisseur pour l’enregistrement de sa vente. Le délai de conservation des factures est de 10 ans en matière commerciale et 6 ans en matière fiscale (attention ces délais peuvent changer régulièrement ou “sectoriellement”).
Présentation et vocabulaire de la facture
On part du montant brut (Quantité x Prix unitaire), on soustrait les réductions commerciales (Rabais, remises, ristourne) et on obtient le net commercial. On soustrait une éventuelle réduction financière (Escompte pour paiement comptant) et on obtient le net financier. On ajoute les frais accessoires (Transport, mise en service), on obtient le NET hors taxes, il reste à ajouter la TVA pour obtenir le NET à payer TTC. Chaque ligne apparaissant distinctement. Les réductions s’appliquent les unes après les autres.
Montant brut (Quantité * Prix unitaire)
– Réductions commerciales (Rabais, remises, ristourne)
= NET commercial
– Réduction financière (Escompte)
= NET financier
+ Frais accessoires (Transport, mise en service)
= Net hT
+ TVA
= NET à payer TTC
Les réductions commerciales
Le Rabais est une réduction du prix de vente qui tient compte d’un défaut de qualité ou d’un problème de livraison. La Remise est une réduction du prix de vente qui tient compte de la quantité commandée ou de la qualité de l’acheteur. La Ristourne est accordée à la fin d’une période, elle se calcule sur le montant global des achats effectués par le client. L’Escompte est une réduction financière accordée pour un règlement au comptant ou un règlement anticipé.
Calculs commerciaux pour exprimer la marge
Du point de vue du vendeur… le calcul du prix de vente se fait de la façon suivante : prix d’achat brut HT — remise = Prix d’achat net + frais sur achats (transport) = Coût d’achat + marge = Prix de vente HT + TVA = Prix de vente TTC.
La marge brute ou marge commerciale est le prix de vente moins le prix d’achat hors taxes. La marge brute du commerçant est souvent déterminée par un pourcentage. Le taux de marge est la marge exprimée en proportion du coût d’achat ou souvent en pratique du prix d’achat (= Marge brute x 100/Prix d’achat HT). Le taux de marque est la part que représente la marge dans le prix de vente (= Marge brute x 100/Prix de vente HT).
Enfin, le coefficient multiplicateur est le chiffre par lequel il faut multiplier le prix d’achat hors taxes payé par le distributeur pour obtenir le prix de vente TTC sur à inscrire sur l’étiquette.
En pratique, ces calculs commerciaux permettent d’une manière simple et rapide de fixer un prix de vente qui ” couvre ” normalement les frais et la marge. Par exemple, pour négocier sa marchandise, le revendeur sait qu’il va devoir appliquer un Coeff de 2,2 sur la chemise achetée 100 HT pour ” tourner “. En connaissant sa clientèle, il ” sent ” s’il pourra vendre la chemise en question à 220 € TTC ou si c’est trop cher pour son point de vente. Ces indicateurs résultent la plupart du temps de moyennes sectorielles et de la pratique professionnelle, pas d’un contrôle de gestion spécifique. Le problème de ces calculs simplifiés est qu’un “gourrage” en règle, ou un écart avec la norme peuvent peser lourd à la clôture des bilans. ■
Le numéro SIREN : En France, le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des entreprises) est un code INSEE. Il s’agit d’un identifiant d’une entreprise française lors de leur immatriculation. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l’entreprise. Il est composé de neuf chiffres. Le SIRET est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN, la seconde est un numéro à quatre chiffres attribués à l’établissement.
Comment fonctionne la TVA
La TVA est un impôt général qui touche la plupart des services ou des produits manufacturés. Elle a été créée en France en 1953, c’est un impôt indirect qui représente 45 % des recettes fiscales de l’État. Le taux normal de 20 % regroupe l’ensemble des biens et des services de consommation courants.
Le taux moyen qui concerne le transport de voyageurs, les chambres d’hôtel… les services à la personne et le cinéma relevé et le droit d’auteur est de10 %.
Le taux réduit de 5,5 % concerne les produits alimentaires de base.
Le taux super réduit de 2,1 % concerne les médicaments remboursés par la sécurité sociale et certains titres de presse pour lequel rien ne semble changer.
Pour chaque entreprise
TVA à payer au fisc = taxe sur le chiffre d’affaires — taxe répercutée par les fournisseurs. Les entreprises sont donc de simples collectrices de la TVA qui est au final supportée uniquement par le consommateur définitif du produit.
De ce fait, la TVA collectée n’est pas considérée comme un produit, ni la TVA déductible comme une charge pour l’entreprise. Ni l’une ni l’autre n’entre dans les comptes de résultat et le raisonnement des gestionnaires est quasiment toujours en hors taxes. Les règlements de TVA ne peuvent être réalisés opération par opération et ont donc lieu au mois le mois.
Mécanisme de la TVA et de la valeur ajoutée
Imaginons par exemple le chemin d’une tonne de pâte à papier destinée à la fabrication d’un livre. Pour simplifier, nous gardons un taux de TVA constant qui sera de 5,5 %. Une matière première vendue 300 la tonne (cadeau !) à un papetier qui la transforme et la revend 600 à un imprimeur qui lui-même la revend à un éditeur à 800 qui la revend 900 à une librairie qui la propose finalement à 100 en rayon…. %… Voici la chaîne de taxe… Pour information le prix de la pâte à papier avoisine le millier de dollars et représente environ un tiers du coût du papier. Le prix de la tonne a doublé en 2009 ! ■
| Producteur de pâte Papetier Imprimeur Éditeur Librairie | VA 300 300 200 100 100 | TVA (5,5 %) 16,5 16,5 11 5,5 5,5 | Collectée 16,5 33 44 49,5 55 | Déduite —– 16,5 33 44 49,5 | À reverser au fisc —– 16,516,5115,55,5 |
