Au même titre qu’un véhicule, les matériels de bureau et informatiques sont des immobilisations corporelles. Les logiciels autonomes sont classés quant à eux dans les immobilisations incorporelles. (Que l’entreprise devienne propriétaire du logiciel ou dispose d’une simple licence ne change rien. Si le logiciel ne peut pas être séparé du matériel acquis (préinstallé), il est comptabilisé en même temps que le matériel informatique : en compte 2183. Les immobilisations sont des investissements et leur évaluation suit un principe d’amortissement : constater dans le bilan et dans le compte d’exploitation l’évolution de sa valeur, généralement une dépréciation.
Rappel : tout ce qui est consommé en un cycle d’exploitation est une charge (s’il faut plusieurs cycles, ou au-delà d’un certain montant, alors il y a amortissement).
En France, les principales immobilisations incorporelles liées au digital sont classées dans les comptes suivants : 205 — Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 2053 — Logiciels 20 531 — Logiciels acquis ou sous-traités 20532 — Logiciels créés 2058 — Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
Si le logiciel est en mode SAAS ou software as a service, il s’agira d’une location et à ce titre d’une charge (externe 61)[1], au même titre que les prestations des divers techniciens et intervenants extérieurs (maintenance, installation, réparation).
Financer ses investissements digitaux
Pour financer ses investissements, l’entreprise dispose de 4 grandes possibilités (et de nombreuses modalités de mise en œuvre). Elle s’autofinance en dégageant suffisamment de valeur, elle emprunte ou recourt au crédit-bail via un prêteur financier (banque ou organisme de crédit) et enfin, elle trouve de nouveaux associés pour augmenter le capital. Sinon elle peut simplement louer le matériel.
Ces moyens peuvent être mixés et parfois complétés par des subventions d’investissement. Des fonds qui sont versés généralement par des collectivités territoriales, sans obligation de remboursement. Les subventions sont inscrites en capitaux propres au passif du bilan. Sur le plan comptable et fiscal, ces subventions font l’objet d’une intégration au résultat au même rythme que l’amortissement du bien dont elles financent l’acquisition. Ainsi, lorsqu’elles financent l’achat d’un bien amorti sur une durée de cinq ans, chaque année, l’entreprise intégrera en produit 20 % de la subvention reçue dans son compte de résultat.
Amortir son équipement informatique
Un amortissement correspond à une constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. Cette constatation est obligatoire à la clôture de chaque exercice. La durée d’amortissement d’un bien permet de calculer le taux à utiliser chaque année pour calculer la dotation aux amortissements. Le choix d’une durée d’amortissement de 5 ans permet de retenir un taux d’amortissement de 20 % par an (1/5). Chaque année, une dotation aux amortissements correspondant à 20 % de la valeur initiale de l’immobilisation va constituer une “charge” déductible des profits réalisés. Une durée d’amortissement courte permet donc de payer moins d’impôts sur le bénéfice.
La durée d’amortissement dépend en général de la nature du bien. L’équipement informatique s’amortit généralement en 3 ans, les logiciels entre 1 et 2 ans.
Complément : on a généralement le choix entre deux modes d’amortissement : l’amortissement linéaire ou l’amortissement dégressif. L’amortissement linéaire concerne les biens utilisés de manière constante sur plusieurs années. La dotation passée en charge est égale à la valeur de l’investissement divisée par le nombre d’années d’utilisation. L’amortissement dégressif est utilisé pour l’amortissement des biens dont l’intensité d’utilisation décroît avec le temps et qui permet d’amortir les biens plus vite. La somme amortie est plus importante en début qu’en fin de période d’amortissement. Le taux de l’amortissement dégressif est la résultante de la multiplication du taux de l’amortissement linéaire et d’un coefficient qui est modifié selon la durée d’utilisation du bien, à savoir : pour une période d’utilisation égale à 3 ou 4 ans : 1,25, pour une période d’utilisation égale à 5 ou 6 ans : 1,75, pour une période d’utilisation supérieure à 6 ans : 2,25.
Exemple d’amortissement linéaire
Vous faites l’acquisition d’un serveur à 100 000 € et décidez de l’amortir sur 5 ans. Le taux de l’amortissement est de 1/5=0,2 soit 20 % (au bout de 5 ans, le bien n’a plus de valeur). Le montant à amortir chaque année est 20 % du prix d’achat soit ici 100 000 x 0,2 =20 000 €. Vous passez pendant 5 ans 20 000 € en dotations qui viennent faire baisser votre résultat net (charge calculée). Chaque année la valeur nette comptable de la machine diminue de 20 000 €. Au bout de 5 ans, votre investissement sera totalement amorti, sa valeur nette comptable sera égale à 0.
Exemple d’amortissement dégressif
Vous achetez un serveur à 10 000 € et décidez de l’amortir en 4 ans. Amortissement linéaire : ¼=0,25 soit 25 %. Période d’utilisation pour une période égale à 4 ans, amortissement dégressif : 0,25 x 1,25=0,312 5 soit 31,25 %. Année 1 : 10 000 x 31,25 %= 3 125, Année 2 : 6 875 x 31,25 %= 2 148, etc.
Au bout de 4 ans, le serveur est totalement amorti, sa valeur nette comptable sera égale à 0.
On repasse au mode linéaire lorsque le résultat de l’amortissement dégressif devient inférieur au résultat de l’amortissement linéaire. Certains biens ne peuvent pas être pris en compte par l’amortissement dégressif, à savoir : les immobilisations incorporelles, les véhicules automobiles, excepté les taxis et véhicules à louer avec chauffeurs, les biens d’occasion.
Fonctionnement des emprunts
L’emprunt désigne la démarche effectuée pour obtenir de l’argent ou un objet à titre de prêt. L’emprunt est remboursé par “annuité”. Une annuité correspond à l’amortissement (AMT) de l’emprunt (part du capital remboursé) auquel on ajoute les Intérêts calculés sur le capital restant dû (qui reste à rembourser),
Annuité = Amortissements + Intérêts.
Intérêt = Capital restant dû x taux d’intérêt | AMT = Capital emprunté (montant de l’emprunt) /Nombre d’annuités
Intérêts simples
1000 euros placés à 5 % pendant un an, les intérêts s’ajoutent :
1000,00+ 1000,00 x 5/100 = 1050,00. C +C x T | C =capital = 1000,00 |
T =taux = 5 % = 0,05
Intérêts composés
Si votre placement dure plusieurs années, les intérêts sont généralement ajoutés annuellement au capital et produisent eux-mêmes des intérêts : 1000 euros à 5 % pendant 4 ans, à la fin de la première année le capital devient : 1000+ 1000 x 5 % = 1050,00, à la fin de la deuxième année le capital devient : 1050+ 1050 x 5 % = 1102,50, à la fin de la troisième année le capital devient : 1102,50+ 1102,50 x 5 % = 1157,63, à la fin de la quatrième année mon capital devient : 1157,63+ 1157,63 x 5 % = 1215,51
De là au cas général : Valeur finale = Vf, Valeur initiale = Vi, taux= t, nombre d’années = n. Vf= Vi x (1 + t) n. Ce qui donne dans l’exemple précédent :
Vf= 1000,00 x (1 + 0,05) 4 =1215,51.
Sauf indication contraire, les taux sont annuels. Dans le cas contraire il faut rendre cohérent les taux avec les annuités/par exemple, si l’échéance de l’”annuité” est mensuelle et le taux indiqué annuel il faudra le diviser par 12, etc.
[1] Extrait de http://www.performance-publique.budget.gouv.fr
