En plus de sa fonction juridique, le devis est aussi un élément important dans la conclusion de la vente. Le prix indiqué, sa justification, le professionnalisme du document et sa clarté pourront être parfois décisifs. Vous avez une marge de manœuvre par rapport à certaines des indications ci-dessous et nous avons pris un exemple en imaginant une agence de communication. Ceci dit, n’oubliez pas que vous formalisez cet accord également dans une optique conflictuelle. Libre à vous d’opter pour un devis moins détaillé, plus commercial et plus communicant, auquel cas vous devrez obligatoirement recourir à un contrat de commande pour le compléter.
Informations sur le commanditaire et l’objet général de la prestation
Nom, raison sociale, coordonnées, identifiants divers et destination de la prestation, date. Numéroter les devis vous simplifiera la vie, surtout si vous gérez cela sans logiciel dédié, faites-le.
Description détaillée de l’objet du devis
Vous influencez ici l’image donnée au client avec le niveau de précision pour lequel vous optez.
Si vous êtes suffisamment clair et précis, ce même document servira de contrat de commande. Pour ce faire, il faudra que le client et vous-même apposiez une signature (et éventuellement un tampon pour une société) et que vous conserviez chacun un exemplaire avec une mention du type. “Pour toute commande de votre part, merci de retourner le double de ce devis, revêtu de votre signature et de votre mention Bon pour accord et exécution “. Dans cette optique, renseignez les différents postes avec les tarifs en hors taxes et en TTC en tenant compte des différents taux.
Détaillez selon le type de client la mise au point et la réalisation de la création retenue
- Exécution et retouches (avec éventuellement un tarif pour des modifications)
- Sous-traitants (menuisiers, studio d’enregistrement, modèles)
- Frais spécifiques impression, flashage, prototype, etc.
Montant
Les honoraires de création, la rémunération des recherches, les travaux et frais techniques nécessaires à la création de l’œuvre, à son exécution, un taux de TVA 20. (Si vous pouvez mentionner ici la somme due même en cas de non-réalisation du projet)
Pour les droits d’auteur, la rémunération de l’exploitation de l’œuvre TVA à 10 % si cela vous est possible dès le devis, précisez la liste des supports prévus, le nombre d’exemplaires ou la durée d’utilisation, une zone géographique (régionale, nationale, internationale).
Quoi qu’il en soit, cette rémunération fixe (forfaitaire) ou variable[1] devra impérativement faire l’objet d’une note de cession spécifique lors de la facturation ou dans le cadre d’une contractualisation plus détaillée.
Si votre statut vous exonère de TVA, vous devez porter la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI “. En cas d’appartenance à une association de gestion agréée, vous pouvez mentionner “Membre d’une AGA, le règlement par chèque est accepté ” ce qui sera de toute façon une obligation sur la facture.
Il est recommandé de convenir d’un délai en jours ainsi que de mentionner des conditions générales de vente contractuelles au verso. Les CGV encadrent le bon déroulement du travail et peuvent contenir des informations moins ” commerciales ” comme la désignation des tribunaux compétents en cas de litige, les pénalités en cas de retard de paiement, etc. De manière générale si le devis ou le contrat comporte plusieurs pages, n’oubliez pas de faire parafer l’ensemble du document ce qui montre que le client a lu ou en tous cas a pu lire toutes les pages.
Informations légales liées à votre identité (exemples pris avec des agences de communication
- Votre numéro de SIREN/SIRET 50253948900022
- Votre code APE [l’activité principale exercée (APE)]
- NAF 90,03 Créations artistiques
- 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques
- 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques
- 73.11 Z Activités des agences de publicité
- 74.10Z Activités spécialisées de design
Votre éventuel numéro de TVA intracommunautaire TVA CEE FR53502539489 SARL au capital de 35 000 € (Capital s’il s’agit d’une société) son numéro de MDA (si affilié Maison des artistes) Identifiants usuels… nom, prénom, adresse ■
[1] En % du CA si l’œuvre est exploitée directement ou en proportion de son utilisation si elle n’est pas directement exploitée
